Mentions légales — texte prêt à coller

Rédigé le 10 août 2026, fidèle à ce que le site collecte réellement.

Quatre trous à combler, signalés par des crochets en majuscules : l'adresse du siège, le numéro
RNA, le directeur de la publication, et les coordonnées exactes de l'hébergeur.

À coller dans un bloc « Texte » d'une page nommée « Mentions légales », puis à désigner comme
page de mentions légales dans /espace/site/reglages.

Ce n'est pas un avis juridique. Le texte est fidèle au fonctionnement du site ; l'appréciation
juridique reste à faire relire si l'enjeu le mérite.

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Éditeur du site

Ce site est édité par Nyons Eygues Vers 2050, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
• Numéro RNA : [W…]
• Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM], en qualité de [FONCTION, par exemple président]
• Contact : par le formulaire de contact de ce site

Hébergement

Ce site est hébergé par [RAISON SOCIALE DE L'HÉBERGEUR], [ADRESSE COMPLÈTE], téléphone
[NUMÉRO].

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et seulement celles-là.

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Ce qui est enregistré : votre nom, votre adresse e-mail, l'objet et le texte de votre message.

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Tant qu'il attend une réponse, il est conservé — une demande sans réponse ne doit pas disparaître.

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Ce qui est enregistré : votre adresse e-mail, la date de votre accord, le texte exact auquel
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Pourquoi : pour vous envoyer des nouvelles de l'association. Cette collecte repose sur votre
consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Combien de temps : jusqu'à votre désinscription. Chaque envoi comporte un lien de désinscription
qui fonctionne en un clic, sans compte ni justification. Après désinscription, votre adresse reste
conservée dans une liste d'opposition, à seule fin de ne jamais vous réinscrire par erreur ; elle
n'est plus utilisée pour aucun envoi.

Quand vous demandez à adhérer

Ce qui est enregistré : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le
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Pourquoi : pour instruire votre demande d'adhésion. Elle devient une fiche en attente de
validation par l'association.

Combien de temps : le temps de votre adhésion, puis selon nos obligations de gestion associative.

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ni transmises à des tiers, en dehors de notre prestataire d'envoi de courriers électroniques, qui
agit sur nos instructions.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de
portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez-nous par le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse
du siège. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou sur
www.cnil.fr.

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